Conditions générales de vente du site www.archeothema.com et de l’application mobile Archéothéma

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et services fournis par www.archeothema.com et par l’application mobile « Archéothéma » disponible sur les plateformes Apple Store d’Apple et Play Store d’Android.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.archeothema.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Éditeur
Archeodunum SAS , immatriculée auprès du tribunal de Commerce de Lyon sous le N° 490 020 864 en date du 7 Juin 2006
et dont le siège social est 500 avenue Juliette Récamier, 69970 Chaponnay – Tél :04 72 89 40 53
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
N° SIRET RCS. Lyon 490 020 864 00024
Siret : 562 029 223 000 46
TVA Intracommunautaire : FR5649002086400024
Ce site est propriété de Archeodunum SAS

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES CI-DESSOUS.

1 – Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet de la revue Archéothéma ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant dans ces fichiers en nous écrivant à l’adresse suivante :
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Les informations collectées ou générées sur notre site Internet peuvent être transmises à des partenaires d’Archéothéma

2 – Utilisation d’un cookie
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www. archeothema.com

3 – Description des services
Aux conditions énoncées dans le chapitre N° 11 « Licence de droit d’usage », les contenus suivants sont disponibles sur le site :
–       Achats de numéros anciens et abonnement à la revue.
–       Lire des articles et des actualités en ligne.
–       Regarder des vidéos.

Aux conditions énoncées dans le chapitre N° 11 « Licence de droit d’usage », les contenus suivants sont disponibles sur l’application mobile « Archéothéma »:
–       Achat en ligne de numéros, à partir du numéro 31, ou d’un abonnement.
–       Dans un second temps, les numéros plus anciens seront mis en vente.

4 – Paiement et conditions de paiement

4.1 – Tarifs
Les tarifs de nos produits disponibles sur le site www.archeothema.com sont indiqués en €, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €. Archéothéma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port inclus). En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État restent donc à votre charge.
Pour l’application mobile « Archéothéma » les prix de nos produits sont indiqués dans la devise de votre pays.

4.2 – Frais de port
Une participation aux frais de port est demandée lorsque que vous achetez des produits « papier ». Les abonnements aux revues font l’objet d’une tarification particulière et ne fait pas l’objet de facturation de frais de port en sus. Les produits électroniques sont accessibles en ligne dès l’enregistrement de votre paiement.

4.3 – Paiement sécurisé
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Mastercard et Visa internationales. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure décrite lors du processus d’enregistrement. Archéothéma peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

5 – Conditions d’abonnement
La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l’ensemble de l’offre (voir article 6). Le remboursement d’un abonnement suite à une résiliation se fera au prorata sur les numéros restant à recevoir.

6 – Disponibilité
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement bancaire, au plus tard dans les 60 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7 – Conditions de Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.

7.1 – Conditions de livraison des abonnements
L’abonnement en ligne pour l’application mobile « Archéothéma », réglé par carte bancaire, ouvre immédiatement des droits sur les accès au contenu électronique correspondant à l’abonnement souscrit. Les numéros de la revue Archéothéma paraissent tous les 2 mois.

7.2 – Conditions de livraison des produits « papier »
Toutes vos commandes de produits « papier » (hors abonnement) par le site internet ou par courrier sont traitées dans la semaine et expédiées dans un délai de 3 semaines maximum.

7.3 – Conditions de livraison des produits électroniques sur l’application mobile « Archéothéma »
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le terminal compatible du client après validation dès réception du règlement. Les articles achetés en ligne restent disponibles en consultation pendant une durée illimitée.

8 – Renseignements et suivi de votre commande
Toute commande reçue sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique. Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition : info@archeothema.com ou Service Internet Archéothéma c/o Archeodunum SAS, 500 avenue Juliette Récamier, 69970 Chaponnay – France

9 – Garanties et responsabilités
Archéothéma ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du service électronique d’Archéothéma se limite à une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Archéothéma ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Archéothéma ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le site Archéothéma propose des liens vers d’autres sites partenaires. Ces liens sont proposés à titre d’information et malgré le soin apporté à leur sélection, Archéothéma ne peut présenter aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données et de la vie privée. Nous vous invitons, lorsque vous quittez le site Archéothéma, à vérifier les pratiques de chacun des sites sur lesquels vous pouvez être amené à divulguer des données personnelles.

10 – L’Hébergement du site
Le site www.archeothema.com est hébergé en Suisse par la société Infomaniak Network.
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11 – Licence de droit d’usage
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.archeothema.com et sur l’application mobile « Archéothéma » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l’accès au site, Archéothéma consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non-collectif et non-exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non-collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite, sauf autorisation préalable d’Archéothéma, car constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Pour toute demande de reproduction sur support papier ou électronique, contacter : info@archeothema.com ou Archéothéma Service clients 500 avenue Juliette Récamier, 69970 Chaponnay – France

12 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.